Avis Juridique

Modalités d’utilisation

(Dernière mise à jour : 1er mai 2015)

Veuillez lire attentivement les présentes Modalités d’utilisation avant de vous servir de ce site Web (le/ce «Site»), puis imprimez-en une copie pour vos dossiers. Le présent site vous est fourni par Animas Canada, une division de LifeScan Canada Ltd.(aussi appelée « nous », la « Compagnie » ou « nous »).

En se servant de ce site, la personne qui y a accès (« vous») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Modalités d’utilisation et consent à y être liée juridiquement.Si vous ne consentez pas à ces Modalités d’utilisation, n’accédez pas à ce site et ne l’utilisez pas. La Compagnie peut, à tout moment et à sa seule discrétion, apporter des modifications aux présentes Modalités d’utilisation. De telles modifications seront en vigueur immédiatement au moment de leur affichage sur le site. Veuillez vérifier les présentes Modalités d’utilisation périodiquement pour voir si elles ont été modifiées.Si vous ne consentez pas aux modifications apportées aux présentes Modalités d’utilisation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site. Votre utilisation de ce site après l’affichage des modifications signifie que vous avez accepté les Modalités d’utilisation modifiées.

1. Admissibilité

Ce site est réservé aux résidents du Canada. Si vous n’êtes pas un résident du Canada, vous ne pouvez utiliser ce site.

2. Documents et marques

Tout le contenu de ce site (comprenant les logiciels, schémas, textes, documents rédactionnels, textes d’information, photographies, illustrations, images, clips audio, clips vidéo, outils, graphismes et autres documents graphiques, à l’exclusion des marques [définies ci-dessous]) (les « documents de la Compagnie») appartient à la Compagnie ou aux propriétaires des éléments précités et est protégé par les droits de propriété intellectuelle, y compris les lois internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Les marques de commerce, logos, marques de service, noms commerciaux et présentations mentionnés ou figurant sur ce site (les « marques ») sont protégés au Canada et à l’échelle internationale. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable écrite de la Compagnie, ou des propriétaires de ces marques, sauf pour identifier les produits ou les services de la compagnie.

La Compagnie vous accorde par la présente le droit personnel, non exclusif et incessible d’utiliser et d’afficher les documents de la Compagnie à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous respectiez tous les avis sur les droits d’auteur et autres avis que contiennent ces documents de la Compagnie. Vous consentez à ne pas produire, reproduire, modifier, publier, créer des travaux dérivés, afficher, exécuter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par voie de télécommunication ni faire circuler de documents de la Compagnie à un tiers quelconque (y compris, sans s’y limiter, l’affichage et la distribution de documents par l’entremise d’un autre site Web) sans l’autorisation préalable écrite et expresse de la Compagnie. Sauf si cela est expressément autorisé ici, toute utilisation d’un document de la Compagnie est uniquement permise avec le consentement exprès écrit de la Compagnie et/ou du propriétaire de ce document. Vous vous engagez en outre à ne pas désassembler, décompiler, désosser ou modifier autrement les documents de la Compagnie. Tout droit qui n’est pas accordé de façon expresse aux présentes est réservé par la Compagnie.

3. Renseignements sur les produits et renseignements médicaux

Les documents de la Compagnie peuvent contenir des renseignements médicaux et des renseignements sur les produits. Tous ces renseignements sont fournis uniquement à titre indicatif. Ils n’ont pas pour but d’être complets ni de fournir d’avis de nature médicale

4. Liens

Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou des références à d’autres sites Web. Ces liens vous sont fournis uniquement par souci de commodité. Aucun renseignement, document ni contenu appartenant à un tiers et se trouvant dans le présent site, ou auquel il fait mention ou vers lequel il fournit un lien, ne constitue une approbation des produits, services ou renseignements de ce tiers, que ce soit de façon expresse ou implicite. Tout renseignement, donnée, avis, recommandation, produit ou service fourni par ces tiers par l’entremise de liens menant à d’autres sites Web ou disponible dans leur site Web appartient uniquement à ces tiers, et non à la Compagnie. Votre utilisation des sites Web de tiers est assujettie à leurs modalités ainsi qu’à leur politique de confidentialité respective. Par ailleurs, vous ne pouvez créer de lien menant à ce site sans le consentement préalable écrit de la Compagnie. Pour obtenir un consentement, communiquez avec nous par télécopieur au 905 946-2168, à l’attention du vice-président, Affaires juridiques.

5. Confidentialité

Les pratiques en matière de protection des renseignements personnels auxquelles a recours la Compagnie à l’intérieur de ce site sont assujetties à la Politique de confidentialité de la Compagnie. Veuillez prendre connaissance de cette politique.

6. Votre information

Il se peut que, de temps à autre, vous nous fassiez part sur ce site (ou par l’intermédiaire de ce site) de renseignements, suggestions, documents, idées, opinions, concepts, votes, inventions, savoir-faire, techniques, idées créatives ou autre (collectivement « votre information information »). Vous comprenez et convenez que la Compagnie n’est aucunement tenue d’examiner les idées d’affaires non sollicitées (comme les idées de produit, de service ou de publicité) et qu’elle ne sera aucunement tenue responsable des ressemblances entre vos idées et/ou votre information et les produits, services ou programmes futurs de la Compagnie. Par conséquent, la Compagnie n’est pas tenue de traiter vos documents, y compris vos idées, de façon confidentielle. Par la présente, vous accordez à la Compagnie une licence d’utilisation internationale, irrévocable, sans droit d’auteur et perpétuelle d’utiliser, produire, reproduire, créer des travaux dérivés, modifier, adapter, publier, traduire, afficher, distribuer, exécuter, diffuser, communiquer au public par voie de télécommunication et faire circuler votre information, en totalité ou en partie, et d’accorder des sous-licences de ces droits, à toutes fins, et ce, y compris la divulgation à des tiers et/ou la mise au point, la fabrication et/ou le marketing de produits ou de services. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral que vous pourriez avoir relativement à votre information. La Compagnie pourra utiliser votre information maintenant ou ultérieurement, sans vous rémunérer ni obtenir d’autre autorisation de votre part.

Vous serez totalement responsable du contenu et de la nature de votre information qui sera transmise sur le présent site ou transmise aux propriétaires du site. Vous déclarez, garantissez et convenez que : a) vous êtes l’auteur de votre information et vous n’enfreignez pas les droits intellectuels ou autres droits d’exclusivité ou droits à la vie privée de tiers et b) vous vous êtes assuré de l’exactitude et de la véracité de votre information.

7. Votre compte et votre mot de passe

Vous reconnaissez et convenez que, si ce site permet la création d’un compte personnel, vous serez le seul responsable de votre compte et de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe liés à ce compte, et que vous ne les divulguerez à aucun tiers. De plus, vous aviserez promptement la Compagnie de toute utilisation non autorisée de votre compte.

8. Absence de garanties

La Compagnie déploiera des efforts raisonnables pour mettre dans le présent site des renseignements à jour et exacts. Toutefois, ce site, son contenu, les documents de la Compagnie et tout logiciel, lien, outil, conseil, produit, fonctionnalité et service contenus ou offerts par l’entremise de ce site ou annoncés dans ce site sont fournis « tels quels » et selon les disponibilités. La Compagnie ne fait aucune déclaration ni n’accorde de garantie, d’assurance ou de condition d’aucune sorte, qu’elle soit de nature implicite ou expresse, qu’elle découle d’une loi, de la coutume, de l’usage du commerce ou autre, en ce qui a trait au présent site, à son contenu, aux documents de la Compagnie, au contenu fourni par un tiers ou aux logiciels, liens, outils, conseils, produits, fonctionnalités et services contenus, offerts ou annoncés dans ce site, et la Compagnie décline toute garantie, déclaration ou condition, y compris, sans s’y limiter, toute restriction, déclaration, garantie et condition quant à la qualité marchande ou à l’adéquation à une fin particulière, ou encore concernant l’absence d’atteinte aux droits de tierces parties, la prestation d’un service exempt d’erreurs ou non interrompu, la justesse, la disponibilité, la fiabilité, la sécurité, le caractère à jour ou l’intégralité ayant trait à ce site ou en découlant, ou concernant son contenu et tout logiciel, lien, outil, conseil, produit, fonctionnalité ou service fourni par l’entremise de ce site. En outre, la Compagnie ne fournit aucune garantie ou condition et n’effectue aucune déclaration selon laquelle les renseignements disponibles par l’entremise du site sont justes, complets ou à jour. Toute déclaration, garantie et condition est par les présentes rejetée dans les limites permises par les lois en vigueur

9. Limitation de responsabilité

La Compagnie, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou autres représentants ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs, majorés (comprenant, sans s’y limiter, les dommages associés à la perte de données, d’achalandage, d’économies, de revenu ou de profit, de perte de biens ou de dommages causés à un bien, et les revendications de tiers) ou de tout autre dommage découlant de ce qui suit ou en relation avec ce qui suit : ce site; tout document de la Compagnie, renseignement, qualification et recommandation figurant dans ce site; votre recours aux renseignements fournis sur ce site; tout logiciel, outil, conseil, lien, produit, fonctionnalité ou service offert, contenu ou annoncé sur ce site; votre compte et votre mot de passe; tout non-fonctionnement, erreur, omission, interruption, défectuosité, retard de fonctionnement, virus informatique, panne de lignes de communication, vol, destruction ou modification de ce site ou impossibilité de l’utiliser et accès non autorisé au site, qu’il soit causé ou non par une rupture de contrat, une responsabilité délictuelle, civile ou autre, et même si on a avisé la Compagnie de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion de responsabilité s’applique dans les limites permises par les lois en vigueur.

Vous reconnaissez être entièrement responsable de tous les dommages découlant directement ou indirectement de votre utilisation de ce site et de votre information. La Compagnie ne pourra pas être tenue responsable de votre information ou des documents d’autres utilisateurs envoyés à ce site.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à exonérer la Compagnie et ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou autres représentants à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommages et frais, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques découlant de ce qui suit ou y ayant trait : a) votre non-respect des présentes Modalités d’utilisation; b) votre utilisation de ce site, y compris, entre autres, la transmission ou le placement d’information ou de documents sur ce site; et c) toute réclamation ou allégation selon laquelle votre information viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’auteur ou de protection des renseignements confidentiels de toute tierce partie.

11. Résiliation

La Compagnie peut à tout moment et à sa seule discrétion restreindre ou résilier votre droit d’utiliser ce site.

12. Loi applicable

Les présentes Modalités d’utilisation sont régies, interprétées et mises en application conformément aux lois de l’Ontario, et dans chaque cas, aux lois du Canada en vigueur. Les parties reconnaissent de façon irrévocable la compétence des tribunaux de l’Ontario. Cette disposition s’applique dans les limites permises par les lois en vigueur.

13. Pour nous joindre

Si vous souhaitez communiquer avec nous à propos des présentes Modalités d’utilisation, voici nos coordonnées :

Animas Canada,
une division de LifeScan Canada Ltd.
#210-4321 Still Creek Drive
Burnaby, B.C. V5C 6S7
À l’attention du vice-président, Affaires juridiques
Télécopieur : 604-293-1619

14. Généralités

À moins d’indication contraire dans ce site, les présentes Modalités d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre vous et la Compagnie en ce qui a trait à votre utilisation du présent site, et remplacent la totalité des ententes, arrangements et déclarations antérieurs liés aux présentes. Le fait que vous n’exerciez pas vos droits, vos pouvoirs et vos recours, ou que vous tardiez à les exercer, ne constituera en aucun cas une renonciation à ceux-ci – et la même chose vaut aussi pour la Compagnie. Le fait de se prévaloir d’un seul de ceux-ci ou de s’en prévaloir de façon partielle n’empêche aucunement l’exercice ultérieur d’autres droits, pouvoirs et recours. Si une disposition quelconque des présentes Modalités d’utilisation ou partie de ces dernières devient illégale, non valide ou non exécutoire dans un territoire de compétence donné, cela n’affecte nullement la légalité, la validité et le caractère exécutoire du reste de la disposition ou des autres dispositions des présentes Modalités d’utilisation, selon le cas, ni la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition, ou d’une partie de cette dernière, au sein d’un autre territoire de compétence. C’est la volonté expresse des parties que les présentes Modalités d’utilisation ainsi que tous les documents y afférents soient rédigés en anglais. Les articles 2 (sauf en ce qui a trait à l’autorisation touchant les documents de la Compagnie), 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 demeureront en vigueur après la résiliation de votre droit d’utiliser ce site